Le site Horsemeeting est un site internet d'annonces et de publicités équestres et hippiques. Une inscription gratuite donne accès à une partie des services proposés sur le site Horsemeeting. Les autres services proposés sont payants :
A. SERVICES GRATUITS
L'inscription de l'utilisateur lui permet d'accéder gratuitement aux services suivants :
Ce service permet à l'utilisateur de publier des annonces sur le site Horsemeeting. Chaque annonce sera consultable par les autres utilisateurs du site Horsemeeting au moyen d'une interface de recherche succincte et détaillée pour tout type d'annonce.
L'annonce peut concerner l'une des rubriques suivantes :
- Etalons (saillie ou vente), Poulinières (présentation ou vente) ou Chevaux et poneys à vendre ;
- Sites internet : Annonce Site Internet GRATUITE dans le cas d'un échange de lien. Ce service consiste dans la publication d'une annonce comportant un texte de présentation du site internet, le titre et l'adresse du site, une illustration graphique représentant le site internet, à partir de laquelle un lien permet l'accès direct au site.
- Petites annonces : les petites annonces concernent les pensions de chevaux, la santé du cheval, les équipements (infrastructure, équipement du cheval et du cavalier), véhicules de transport de chevaux (vente et location), stages, formations, tourisme, immobilier, événements, spectacles, assurances chevaux, emploi, rencontres, etc.
Est interdite toute annonce :
- proposant des biens ou services dont la vente ou la fourniture est illicite ;- proposant des biens ou des services dont la vente ou la fourniture est réglementée, sans respecter cette réglementation ;- comportant des propos discourtois, diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes moeurs, racistes, xénophobes, ou autrement illicites ;
Horsemeeting s'engage à publier l'annonce sur le site, dans la rubrique et pendant la durée choisies par l'utilisateur, à compter de la date fixée par l'utilisateur. La mise en ligne s'effectuera au plus tard dans un délai de 48 heures pour les commandes passées du dimanche au jeudi ou 72 heures pour les commandes passées le vendredi et le samedi (excepté pendant les vacances d'été). L'utilisateur recevra un e-mail l'informant que son annonce est en ligne.
Ce délai correspond à la durée nécessaire à la relecture éventuelle de l'annonce par Horsemeeting. Il est cependant expressément précisé que cette relecture ne concerne que la forme et non le fond de l'annonce, et ne constitue donc en aucun cas une validation de l'exactitude de son contenu. La relecture, qui ne porte que sur la formulation de l'annonce, est destinée à s'assurer qu'elle est rédigée en termes clairs et précis. Horsemeeting se réserve donc la possibilité de corriger la formulation de l'annonce si celle-ci n'est pas claire ou comporte des fautes d'orthographe ou de grammaire. Horsemeeting se réserve également la possibilité de recadrer les photographies fournies.
L'utilisateur a par la suite la possibilité de modifier son annonce "cheval ou poney" pour la mettre à jour.
Dans tous les cas, Horsemeeting se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et sans indemnité toute annonce dont le contenu ne correspondrait pas à la rubrique choisie, serait contraire aux interdictions définies ci-dessus ou présenterait un caractère illicite, contraire aux bonnes moeurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de la possibilité pour Horsemeeting de solliciter l'indemnisation du préjudice que ce contenu lui aurait causé.
Les transactions entre les utilisateurs sont effectuées sous leur responsabilité et ne pourront donner lieu à aucun recours de leur part à l'encontre de Horsemeeting. En particulier, Horsemeeting ne garantit en aucun cas la conformité du texte de l'annonce et des photographies au bien vendu ou au service proposé, l'annonce étant rédigée et publiée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur garantit être titulaire des droits de reproduction des photos et vidéos qu'il diffuse sur Horsemeeting.
L'utilisateur concède à Horsemeeting, un droit de reproduction de son annonce à des fins de promotion commerciale du site Horsemeeting.
Les services gratuits sont susceptibles de modification sans préavis et sans indemnité de quelque nature que ce soit. Les services gratuits nouveaux ou modifiés seront soumis aux présentes Conditions Générales.
B. SERVICES PAYANTS
1. ACCES E-MAILS ET "CHAT"
Ce service permet notamment à l'utilisateur d'entrer en contact par e-mail ou par "chat" avec les utilisateurs ayant passé une annonce. Il offre les fonctionnalités suivantes :
L'utilisation de ce service ne doit pas être de nature à nuire au bon fonctionnement du site Horsemeeting. Afin d'assurer un service de qualité, Horsemeeting se réserve le droit de détruire les messages qu'elle jugerait trop volumineux.
Tarifs TTC :
Ce service et son prix sont inclus dans le service d'annonces décrit ci-après.
2. ANNONCES
Tarifs TTC en euro :
O1 : 1 langue - O2 : 2 langues - O3 : 3 langues
Les prix sont payables d'avance, à la commande, pour la totalité de la durée choisie.
Ce prix inclut, pour la durée choisie par l'utilisateur, le service "accès e-mail et chat" décrit ci-dessus. Il inclut également la réception par e-mail d'une alerte dès la réception d'e-mails dans sa messagerie interne à Horsemeeting.
3. CREATION ET HEBERGEMENT DE SITES INTERNET
Ce service consiste dans la fourniture par Horsemeeting à l'utilisateur :
Dans le cas, où l'utilisateur souhaite remplacer 1 ou 2 photos du modèle choisi ("template") par ses propres photos, le prix de cette option est de 90 euro TTC euro, payable à la commande du site Internet.
Le site internet ainsi créé pourra comporter le nom de l'utilisateur ou sa dénomination sociale, des photos et textes, des informations sur les chevaux à vendre. Le site sera constitué de 4 pages : Présentation, Prestations, Chevaux à vendre - 10 au maximum, Contact; rédigées en une langue chorisie par l'utilisateur parmi les suivantes : français, anglais ou allemand.
Dans le cas où l'utilisateur souhaite une adresse web du type "www.nom.com", l'achat du nom de domaine est effectué par Horsemeeting. Le prix de cette option est de 20 euro TTC par an.
L'utilisateur bénéficiera, dans le cadre de la création et de l'hébergement de son site internet, du référencement global du site Horsemeeting.
Ce service inclut en outre, pour toute la durée de l'hébergement du site internet, le service "accès e-mail et chat" décrit ci-dessus.
Le prix du service est de 45 euro TTC / mois (auquel il convient d'ajouter les options), pour une durée initiale minimale de 12 mois, soit 540 euro TTC par an, la première échéance étant payable à la commande et les suivantes selon la périodicité choisie par l'utilisateur : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Des e-mails de rappel seront envoyés à l'utilisateur avant chacune des échéances (8 jours avant l'échéance et le jour de l'échéance). En cas de non-paiement à l'échéance, le service sera résilié immédiatement et de plein droit : le site internet sera effacé, l'adresse "www.nom.horsemeeting.com" ou "www.nom.com" sera inaccessible et l'accès à l'interface d'administration sera fermé.
La durée du service pourra être prolongée d'année en année, au même tarif, à la demande expresse de l'utilisateur.
Horsemeeting concède à l'utilisateur, pour la durée de l'hébergement du site internet, une licence non exclusive et non cessible d'utilisation du modèle de site choisi par l'utilisateur. Le modèle choisi par l'utilisateur ne pourra pas être choisi par un autre utilisateur pendant la durée de l'hébergement. Cette licence porte notamment sur les éléments graphiques qui constituent ce modèle. Le droit d'utilisation est limité aux seules fins de création automatisée d'un site internet personnalisable, hébergé sur le serveur de Horsemeeting, à l'exclusion de tout autre droit, notamment de tout droit de reproduction sur un autre support matériel ou numérique. L'utilisateur aura la possibilité de promouvoir son site internet à condition, quel que soit le support de promotion utilisé que, si une ou des pages de ce site sont reproduites, la mention du copyright de Horsemeeting figurant sur cette ou ces pages soit reproduite de manière apparente.
L'utilisateur reste titulaire des éventuels droits d'auteur sur les éléments (textes, photos, données, etc.) qu'il décide, sous sa seule responsabilité, d'inclure dans son site. L'utilisateur concède à Horsemeeting, pour la durée des droits d'auteur, un droit de reproduction de son site à des fins de promotion commerciale du site Horsemeeting.
L'utilisateur déclare être informé qu'en tant qu'éditeur d'un site internet, il est tenu à des obligations légales : mention de l'identité du directeur de la publication, mention des coordonnées de l'hébergeur (Horsemeeting), si le site de l'utilisateur comporte des données personnelles : formalités auprès de l'autorité de protection des données territorialement compétente et mention du droit d'accès, etc.
L'utilisateur garantit à Horsemeeting qu'il dispose de l'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour la publication du site. L'utilisateur garantit également qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments constituant le site. Plus généralement, l'utilisateur garantit Horsemeeting contre tout recours d'un tiers fondé sur le contenu du site.
4. PUBLICITE
Ce service consiste dans la publication, par Horsemeeting, sur le site Horsemeeting, d'un visuel publicitaire dans les conditions définies ci-après.
Exemples des formats de publicité :
- Format MAXI et format MEDIUM (pages d'accueil) : voir exemples
- Format MAXI et format MEDIUM (pages chevaux) : voir exemples
- Format SKYSCRAPER (pages de résultat des recherches) : voir exemple
Conditions tarifaires
Tarifs dégressifs :
2 publicités ......................................................................................... - 2 %3 publicités ......................................................................................... - 4 %4 publicités ......................................................................................... - 6 %5 publicités ......................................................................................... - 8 %6 publicités ........................................................................................ - 10 %7 publicités et plus .......................................................................... - 12 %
L'interface permet de commander plusieurs publicités en une seule commande et la réduction ne s'applique que dans ce cas.
Mandat
Si l'utilisateur passe commande d'une publicité en qualité d'intermédiaire, c'est-à-dire au nom et pour le compte d'un annonceur, il déclare, sous sa responsabilité, avoir connaissance des dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" qui sont susceptibles de s'appliquer.
Si tel est le cas, l'utilisateur mandataire répond, à l'égard de Horsemeeting, du respect des obligations légales lui incombant ainsi que du respect par l'annonceur de ses propres obligations légales. L'utilisateur déclare notamment avoir reçu un mandat écrit de l'annonceur fixant les conditions de sa rémunération. L'utilisateur mandataire s'engage en outre à fournir, en remplissant la rubrique "Facturation" du formulaire de commande en ligne, l'adresse e-mail de l'annonceur, afin de permettre à Horsemeeting de communiquer la copie de la facture à ce dernier, conformément à la loi susvisée. Il est néanmoins expressément convenu que, dans tous les cas, le règlement devra être effectué par l'utilisateur au moment de la commande.
Toute commande de publicité passée par un intermédiaire fera l'objet, sous réserve de la réception par Horsemeeting, avant la parution de la publicité, d'une attestation de mandat, d'une remise professionnelle de 15% calculée sur le prix net après application de l'éventuelle réduction visée au paragraphe "Tarifs dégressifs" ci-dessus.
Eléments à fournir
Tous les éléments techniques et documents électroniques fournis par l'utilisateur doivent être conformes aux spécifications définies par Horsemeeting.
L'utilisateur fournira :
L'utilisateur peut confier à Horsemeeting le soin de réaliser son visuel publicitaire dans le cadre d'une prestation sur devis (cf. article 5).
Le visuel publicitaire est conçu, rédigé et publié sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur garantit en conséquence la conformité du document ainsi fourni :
L'utilisateur garantit que le document à publier ne comporte pas de contenu violent, pornographique, contraire aux bonnes moeurs, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, déloyal, contrefaisant et, plus généralement, illicite ou de nature à porter atteinte aux droits des tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage par conséquent à garantir Horsemeeting contre tout recours d'un tiers fondé sur le contenu du document publié.
Horsemeeting s'engage à publier le document publicitaire fourni par l'utilisateur à compter de la date et pendant la durée fixées par l'utilisateur, sous réserve du parfait paiement, par l'utilisateur, du prix du service. Néanmoins Horsemeeting pourra, dans tous les cas, à sa seule discrétion, sans indemnité pour l'utilisateur et sans avoir à justifier sa décision, refuser de diffuser la publicité si celle-ci lui paraît contraire aux interdictions définies ci-dessus ou présente un caractère illicite, contraire aux bonnes moeurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de la possibilité pour Horsemeeting de solliciter l'indemnisation du préjudice que ce contenu lui aurait causé.
La publication ne pourra intervenir qu'après un délai de relecture par Horsemeeting du document à publier. Il est cependant expressément précisé que cette relecture ne constitue en aucun cas une validation de l'exactitude et de la licéité de son contenu. La relecture est notamment destinée à s'assurer qu'il respecte les règles définies ci-dessus et qu'il est rédigé en termes clairs et précis. Horsemeeting se réserve donc la possibilité de demander à l'annonceur de modifier la formulation de la publicité.
Si la période de publication choisie par l'utilisateur n'est pas disponible, l'utilisateur en est avisé lors de la commande et il est invité à choisir une autre date ou durée.
Horsemeeting ne souscrit aucune obligation de résultat quant au succès ou à l'efficacité de la publicité.
Horsemeeting ne souscrit aucun engagement d'exclusivité à l'égard de l'utilisateur et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée si un autre utilisateur propose sur le site Horsemeeting, par voie d'annonces ou de publicités, des produits concurrents.
L'utilisateur sera informé, via la rubrique "mon compte", du nombre de visiteurs du site ayant cliqué sur la publicité.
5. AUTRES SERVICES PAYANTS : LE STUDIO HORSEMEETING
Horsemeeting pourra fournir, à la demande de l'utilisateur, sur la base de devis établis au cas par cas, d'autres prestations telles que la création de sites Internet sur mesure, de logos, visuels publicitaires, visuels presse, plaquettes publicitaires, DVD, CD, etc.
L'utilisateur s'engage à régler le montant des services commandés. Les services sont dans tous les cas payables à la commande, pour toute la durée de services choisie par l'utilisateur.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (le compte de l'utilisateur est alors débité à la commande) ou par chèque adressé à Horsemeeting par voie postale. Dans ce dernier cas, la commande n'est définitivement passée et le service fourni qu'à réception du chèque.
En cas d'incident de paiement relatif à un service payant, Horsemeeting sera en droit de suspendre l'intégralité des services gratuits et des services payants souscrits par l'utilisateur.
Les renseignements nécessaires au paiement ne sont pas collectés par Horsemeeting mais par la banque en charge du paiement sécurisé. Horsemeeting n'a pas accès à ces informations financières. Toutes les informations concernant les cartes bancaires sont protégées au moyen de systèmes de sécurité et de prévention contre la fraude conformes à l'état de l'art actuel.
Dès validation du paiement, l'utilisateur disposera de la facture au format PDF via "Mon compte" qu'il devra conserver et qu'il pourra imprimer.
C.SERVICES "Horse-EXTRAS"
Horse-CHAT
Profiter de Horsemeeting pour contacter directement votre interlocuteur en temps réel grâce au service CHAT. Un échange direct et convivial. Ce service est gratuit pour les annonces payantes.
Horse-MAIL
Horsemeeting vous donne accès à la messagerie interne du site. Vous communiquez par l'intermédiaire de votre pseudo, en toute confidentialité si vous le souhaitez. L'accès à votre messagerie et à vos statistiques de consultation de vos annonces se trouve dans la rubrique "Mon compte". Ce service est gratuit pour les annonces payantes.
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